Un travailleur est considéré comme isolé lorsqu’il est amené à effectuer seul des tâches dans un environnement de travail où il se trouve hors de portée de vue ou de voix de ses collègues. Tous les travailleurs peuvent être concernés par cette situation de « travailleur isolé », ne serait-ce que d’une manière occasionnelle. Mais cette appellation est essentiellement réservée aux travailleurs qui y sont exposés d’une manière permanente. D’après le Code du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du travailleur isolé. À défaut d’offrir au salarié les équipements nécessaires, il pourra être sanctionné sévèrement par la loi.
Les obligations de l’employeur en terme de sécurité
Selon la législation en vigueur, l’employeur a le devoir d’assurer la sécurité physique, mais aussi psychologique, d’un travailleur isolé, et ce quelle que soit la nature de son travail : pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le Code du travail à ce sujet. Pour être considéré comme étant en sécurité, un travailleur isolé, dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées, doit être en mesure de signaler une situation de détresse et être secouru dans le délai le plus court possible en cas de danger (malaise, agression, accident, etc.). L’employeur est donc tenu de lui fournir les équipements nécessaires pour le protéger.
En cas de manquement avéré à ses obligations vis-à-vis d’un travailleur isolé, l’employeur est tenu pour responsable de tous les incidents majeurs qui peuvent en découler. Par conséquent, sa responsabilité civile et pénale est engagée.
Les moyens de protection utilisés pour garantir la sécurité d’un travailleur isolé
Difficile parfois de faire la différence entre la PTI et le DATI, ces deux termes sont en effet assez proches. Toutefois, on peut facilement les distinguer.
Travailleur isolé et PTI
PTI est un sigle qui signifie « Protection des Travailleurs Isolés ». Ce terme regroupe l’ensemble des mesures, mais aussi des procédures de prévention et d’intervention mises en place, pour garantir la sécurité d’un travailleur isolé. Ces mesures prennent en compte plusieurs dimensions.
L’identification du personnel concerné par le travail isolé
Afin de protéger efficacement un travailleur isolé, il est important de bien déterminer la nature des travaux qu’il va effectuer, ainsi que l’environnement dans lequel il va travailler afin de déterminer s’il fait effectivement partie des travailleurs isolés. S’il appartient à cette catégorie, et si le travailleur est itinérant par exemple, alors il faudra impérativement lui fournir un dispositif de géolocalisation.
Mise en place des dispositifs de sécurité adéquats
Une fois la nature des travaux et l’environnement de travail déterminés pour le travailleur isolé, il faut évaluer l’ensemble des dispositifs de sécurité à mettre en place. On parle alors de DATI.
DATI : définition
Le sigle DATI signifie « Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé ». Autrement dit, ce terme désigne l’ensemble des équipements qui sont mis en œuvre pour assurer la sécurité d’un travailleur isolé. Les DATI sont nombreux. Le choix des équipements dépend ainsi du type de travail à réaliser et de l’environnement de travail. Dans certains cas, un simple bracelet équipé d’un bouton d’urgence peut suffire. Cependant, afin d’optimiser le niveau de sécurité du travailleur, il est recommandé d’utiliser plusieurs dispositifs à la fois : smartphone, talkie-walkie, téléphone sans fil DECT, balise sonore, etc.
FAQ sur la protection du travailleur isolé
1. Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?
Un travailleur isolé est une personne qui effectue des tâches seul, hors de portée de voix ou de vue de ses collègues, exposée à des risques accrus en cas d’incident.
2. Quelles sont les obligations légales de l’employeur ?
L’employeur doit garantir la sécurité physique et psychologique des travailleurs isolés en fournissant des équipements adaptés (alarmes, géolocalisation, etc.).
3. Qu’est-ce que la PTI ?
La Protection des Travailleurs Isolés (PTI) englobe les mesures préventives pour garantir leur sécurité.
4. Qu’est-ce que le DATI ?
Le Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI) regroupe les outils techniques comme les balises ou talkies-walkies, destinés à signaler rapidement un danger.
5. Que risque un employeur en cas de manquement ?
Un employeur défaillant peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d’incident.