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Quelles mentions légales ajouter à ses factures ?

Quelles mentions légales ajouter à ses factures ?
Les mentions légales obligatoires sur les factures incluent des informations précises pour garantir leur conformité. Parmi elles, on retrouve la date de la facture, le numéro de TVA de l’entreprise, l’identification complète de la société, le récipiendaire de la facture, ainsi que les services ou produits facturés. Les montants hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent aussi être clairement indiqués. Ces mentions sont essentielles pour respecter la législation et assurer une bonne gestion des relations commerciales.

Table des matières

Quand on crée sa propre entreprise, c’est parce que l’on sait que l’on dispose d’un savoir-faire professionnel dont ont besoin un certain nombre de personnes. En clair on a constaté qu’il y avait un besoin sur un marché donné, que l’on dispose des compétences correspondantes et on fait en sorte de créer une structure à sa manière afin d’y répondre du mieux que l’on peut. Mais être à la tête de son entreprise personnelle ne signifie pas seulement œuvrer pour répondre à un besoin, parce qu’il faut aussi gérer sa société d’une main de maître.

La facturation et les mentions légales

Une fois que l’on a réussi à obtenir ses premiers clients, on peut enfin se lancer dans son activité. Mais là arrivent les premières questions d’ordre organisationnel et les questions affluent. Combien facturer une prestation ? Comment rédiger un devis ? Quelles informations légales ajouter dans une facture ? Pour ce qui est de cette dernière interrogation, il faut savoir que les informations obligatoires sur une facture sont : 

  • la date
  • la numéro de facture
  • l’identification de la société émettrice et son numéro de TVA
  • la désignation du récipiendaire
  • le taux de TVA
  • les montants HT et TTC
  • les services ou produits fournis

Un modèle de facture pour se simplifier la vie

Il faut être précis, parce qu’il s’agit là d’une obligation légale, à laquelle, donc, on ne peut se soustraire. En conséquence, l’idéal est de réaliser un modèle de facture, que l’on réutilise à chaque fois. Cela permet d’éviter d’une part les oublis, mais surtout l’obligation de réécrire systématiquement certaines informations concernant sa société. De cette manière, on gère mieux et plus rapidement la partie administrative de sa société personnelle, et on gagne donc du temps, pour pouvoir se consacrer plus pleinement à son activité elle-même. Ce n’est qu’ainsi que l’on peut réussir à donner entière satisfaction à ses clients, sur la durée, et donc que l’on a la possibilité de fidéliser sa clientèle.